Feminisme

La protection de la victime comme la responsabilité de l’Etat – 1

La société américaine avait explicitement rejeté la doctrine du châtiment à partir de la fin du XIXe siècle (Goldfarb, 2004). L’Alabama fut le premier Etat à annuler le pouvoir absolu du mari du châtiment en 1871, suivi par d’autres états. En 1882, le Maryland devint le premier État à adopter une loi qui sanctionne les violences faites aux épouses comme un crime puni par 40 coups de fouet ou un an de prison (Lemon, 1996).

Cependant, les juges étaient toujours réticents à condamner les maris violents (Ames & Dunham, 2002). La société regardait les femmes comme celles qui provoquaient les violences. Étant encadrée de cette manière, l’intervention appropriée fut de faire comprendre aux femmes d’avoir de meilleurs comportements pour éviter les provocations. Cette notion de la violence conjugale demeure jusqu’au XXe siècle (Goldfarb, 2004).

Lorsque le mouvement féministe a soulevé le problème de la violence conjugale à l’attention public dans les années 1960 et 1970, la réponse typique de policiers pour violence conjugale était d’éviter une arrestation à tout prix ((Ames & Dunham, 2002). La violence conjugale a été considérée comme une affaire de famille, non une infraction pénale.

Les victimes se plaignaient que les policiers ne répondaient pas à leur appel comme elles l’auraient souhaité. Ils ne comprenaient pas leur crainte de violences de leur mari. Ils se contentaient de donner quelques conseils sur la vie conjugale sans arrêter l’auteur. Puis, l’incident se répétait, cette fois-ci souvent plus grave, voire mortel.

Désespérés par ces réponses typiques de policiers, les féministes demandèrent dans la loi l’arrestation obligatoire (mandatory arrest law). Cette loi exige l’arrestation de l’auteur de violence conjugale dans tous les cas au moment où les policiers interviennent en ayant des raisons de croire qu’un acte de violence s’est produit. L’Oregon devient le premier Etat à appliquer cette politique en 1977 (Jackson, 2007 ; Pavlidakis, 2009), suivi par 22 autres états (Iyengar, 2007).

Peu après la politique de l’arrestation obligatoire, les no-drop policies / les no-drop prosecution policies sont mises en place. Puis, les deux politiques se déroulent parallèlement. Les no drop policies exigent la poursuite d’un auteur de violence conjugale dès le dépôt de plainte ou dès la découverte de violence réelle.

Ces politiques sont effectivement une réponse pour un grand nombre de retrait de plainte à cause de la menace de l’auteur. Elles sont donc créées pour protéger les victimes de pressions exercées par les agresseurs (Ford, 1991; Gamache & Asmus, 1999; Rebovich, 1996).

Pour compléter les no-drop policies, une autre politique que l’on appelle les poursuites sans victime (victimless prosecutions) est mise en œuvre au milieu des années 1990. Cette politique permet le juge/le procureur de saisir le tribunal sans la présence des victimes.

Il est vrai que la majorité des victimes ne veut pas se présenter à l’audience comme témoin pour deux raisons principales : la peur du mari et celle de la procédure judiciaire qui fait revivre des souvenirs douloureux et les juge à la fois. L’objectif de cette politique consiste donc à maintenir la sécurité de la victime et à éviter que la victime ne soit reprise pour victime (la re-victimisation de la victime) (King-Ries, 2005).

Étant destinées pour satisfaire les besoins et les souhaits des victimes de violence conjugale, ces politiques suscitent tout de même les critiques. Premièrement, l’arrestation obligatoire crée un problème de l’arrestation double, c’est l’arrestation de l’auteur et de la victime. Cela arrive car les policiers ont du mal à déterminer la véritable victime en particulier lorsque tous les deux prétendent être victimes car la victime se défend contre l’auteur (Pavlidakis, 2009).

Pour répondre à l’arrestation double, en 1997, la Californie a promulgué la loi de l’agresseur principal (primary aggressor law). Cette loi oblige les policiers à arrêter une seule partie présumée l’agresseur principal. Malheureusement, les policiers arrêtent le mauvais agresseur principal, les victimes sont donc souvent arrêtées. Le nombre d’appels des victimes se réduit alors de façon significative.  

Deuxièmement, il paraît que l’arrestation obligatoire, les no-drop policies et les poursuites sans victimes ne correspondent toujours pas à l’atteinte des victimes. L’arrestation obligatoire est considérée comme une victoire pour toutes les femmes qui prient la protection de policiers de leur mari violent (Goodmark, 2011).

Cependant, toutes les victimes ne souhaitent pas l’arrestation de leur mari. Cette loi entraîne une autre conséquence que l’arrestation double mentionnée précédemment : la victime sachant que son partenaire sera arrêté en cas d’appel de la police, choisit de ne pas l’appeler. Elle fait face à la violence toute seule et perd donc la protection de la police (Pavlidakis, 2009).

C’est ainsi avec les no-drop policies. Il y a des victimes qui retirent leur plainte étant sous la menace mais il y en a aussi qui le font car elles veulent toujours rester avec leur conjoint. Toutes les victimes ne souhaitent donc pas les poursuites judiciaires qui vont mettre le mari en prison.

Les no-drop policies qui sont de bonnes réponses pour les victimes qui retirent leur plainte sous la menace de l’auteur, ne sont pas aussi bonnes pour celles qui le font en raison de l’amour. Il y a des victimes qui ne se présentent pas au tribunal car elles ont peur soit de l’auteur soit du procès pénal mais il y en a aussi qui ne veulent pas que l’homme de leur vie soit condamné.

Prenant exemple, la recherche de Hoyley et Sanders (2000) qui montre que 22 victimes ne souhaitaient pas l’arrestation de leur mari. Elles ont appelé la police pour que celle-ci calme leur mari, le sermonne d’avoir fait des violences et le prévient de ne plus l’être. Cependant, 31 victimes dans cette recherche souhaitaient l’arrestation de leur mari. La majorité parmi elles ne souhaitait pas des poursuites judiciaires. Elles ne voulaient que donner une leçon à leur mari ou résoudre temporairement la situation.

Ce résultat confirme des études précédentes qui constatent que le système de justice pénale n’est pas la méthode préférée pour les victimes pour mettre fin à la violence (Davis et Smith, 1995 Ford, 1991; Hoyle et Sanders, 2000; Pence & Shepard, 1999; Wittner, 1998). Néanmoins, dans la recherche de Hoyley et Sanders, sept victimes veulent vraiment que la justice rétributive soit appliquée, que leur mari soit condamné pour subir les conséquences de ses violences. 

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